PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN HAUTE-SAVOIE

Description


 

Arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-218 en date du 17octobre 2020, portant obligation du port du masque pour les personnes de plus de 11 ans dans certains lieux du département et à l'occasion des rassemblements de plus de 6personnes sur la voie publique au sens des dispositions de l'article 3 au décret n°2020-1262 du 17 octobre 2020

Document(s)

ARRETE_port_du_masque_17-10-20.pdf