Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.

Remplir le formulaire de procuration

Il convient d'abord de remplir le formulaire de procuration.

Il peut être rempli en ligne, puis imprimé, ou bien imprimé vierge, puis rempli à la main (dès lors qu'il reste lisible et sans rature).

Si vous n'avez pas Internet (ou pas d'imprimante), ce formulaire peut alors être rempli directement auprès de l'autorité habilité à délivrer les procurations.

Où faire établir la procuration

Vous pouvez vous rendre :

  • soit auprès d'une des autorités suivantes (correspondant à la circonscription du domicile de l'électeur) :
    • Gendarmerie d'ANNECY-SEYNOD (12 rue des Frênes) - Tél. : 04 50 69 13 35. Des permanences sont assurées les lundi, mercredi et samedi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
    • Tribunal d'ANNECY (19 avenue du Parmelan) - Tél. : 04 50 33 38 00
  • soit auprès des autorités correspondant à la circonscription du lieu de travail de l'électeur : commissariat de police / brigade de gendarmerie / tribunal / consulat. Se renseigner en mairie.

Il vous faut apporter votre formulaire rempli et une pièce d'identité.

Nota - Si votre état de santé ou une infirmité sérieuse vous empêche de vous déplacer, vous pouvez prendre contact avec la Gendarmerie de SEYNOD qui se déplacera exceptionnellement jusqu'à votre domicile.

Nombre limité de procuration

Le mandataire ne peut disposer, pour chaque srutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Il peut dont disposer :

  • soit d'une seule procuration, établie en France ou bien à l'étranger,
  • soit de deux procurations. Dans ce cas, il ne pourra s'agir que d'une établie en France et d'une autre à l'étranger, ou bien de deux procurations établies à l'étranger.

Pour quelle durée

La procuration peut être donnée pour un scrutin précis ou pour une année.

A noter : même si on a donné procuration, si on est présent le jour du scrutin, on peut aller voter soi-même (la procuration ne servira pas ce jour-là).

A quel moment faire une procuration

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie (transmise directement par la Gendarmerie ou le Tribunal).

A savoir : une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps... 

Attention : le mandataire (électeur désigné pour voter à votre place) ne reçoit pas de double de la procuration : il vous revient de le prévenir vous-même.