Copie intégrale ou extrait d'acte

Actes de naissance, mariage, décés... Pour demander une copie intégrale ou un extrait (informations partielles) d'acte de naissance, mariage, décès : il faut vous adresser à la mairie de la Commune où a eu lieu l'évènement

Pour demander une copie intégrale ou un extrait (informations partielles) d'acte de naissance, mariage, décès : il faut vous adresser à la mairie de la Commune où a eu lieu l'événement :

  • à la mairie de votre commune de naissance,
  • à la mairie dans laquelle vous vous êtes mariés,
  • à la mairie de la commune où a eu lieu le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.

Attention : le délivrance de ces copies / extraits est restreinte à certaines personnes (liste fixée par la loi).

Pour les obtenir, il est exigé de fournir une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.

La demande se fait directement à la mairie (si l'événement : naissance, mariage, décès, a eu lieu à CHAVANOD) ; pensez-bien dans ce cas à vous munir d'une pièce d'identité.

ll est également possible d'obtenir un second livret de famille dans certains cas (se renseigner en mairie). Et c'est en mairie que vous pouvez demander sa mise à jour.

Nota - ll n'existe plus de fiche familiale ou individuelle d'état civil (depuis 2000).