Tournée de conservation cadastrale

Description


 

Monsieur Stéphane PHILIPPE, géomètre du cadastre, effectuera des travaux de maintenance du plan cadastral dans notre commune du :

15 juillet 2020 au 30 septembre 2020.

Cet agent chargé des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédité, peut être amené à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux topographiques dans les propriétés publiques et privées.

Cet agent sera porteur d'une copie de l'arrêté préfectoral ci-dessous.

Document(s)

Arrete-prefectoral-2015020-0012-relatif-a-la-tournee-de-conservation-cadastrale.pdf