Reconnaissance d'enfant

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

Pourquoi reconnaître un enfant ? Reconnaître un enfant naturel le rend légalement votre enfant. La filiation ne pourra plus alors être contestée. A noter qu'un enfant "reconnu" a les mêmes droits que l'enfant légitime, notamment en matière de succession.

La reconnaissance peut se faire avant la naissance, ou bien au moment de la déclaration de naissance, ou bien encore après la naissance.

Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance - par l'un des deux parents (père ou mère) ou les deux ensemble.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement et signé par le parent concerné - ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. La Mairie remet alors une copie de l'acte qui devra être présentée au moment de la déclaration de naissance de l'enfant, à la mairie de naissance de ce dernier.

Reconnaissance de l'enfant au moment de sa naissance

Dans la déclaration de naissance, la filiation de la mère sur son enfant est automatiquement établie. Celle-ci n'a donc plus be- soin de faire une reconnaissance officielle (sauf cas particulier : se renseigner en mairie).

En revanche, le père peut toujours faire la reconnaissance (en paternité). Cette démarche peut avoir lieu à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant. Elle sera alors insérée dans l'acte de naissance de ce dernier.

La déclaration de naissance + la reconnaissance de l'enfant établie simultanément sont à faire à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.

Reconnaissance de l'enfant après sa naissance

Dans cette hypothèse, il est rappelé la filiation de la mère sur son enfant est automatiquement établie. Celle-ci n'a donc plus besoin de faire une reconnaissance officielle (sauf cas particulier : se renseigner en mairie).

Premier cas : si la mère est indiquée sur l'acte de naissance de l'enfant :

Dans ce cas, le père peut reconnaitre l'enfant en s'adressant à n'importe quelle mairie. Il suffit de présenter une pièce d'identi- té et de faire une déclaration à l'état civil.

Il est conseillé, si le père en possède une copie, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou bien alors du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.

Second cas : si la mère a accouché anonymement

Dans ce cas, le père peut reconnaître son enfant né sous X dans les 2 mois qui suivent la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, il peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de l'acte de naissance.

Nota - L'acte de reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire (mais dans ce cas, c'est payant).