PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE EN HAUTE-SAVOIE

Description


 

Arrêté préfectoral n°Pref-cabinet-BSI-188 en date du 02 septembre 2020, portant prolongation de l'arrêté Pref-cabinet-BSi-174 portant obligation du port du masque :
- pour les personnes de plus de 11 ans
- sur les marchés de plein air, les brocantes, les vide-greniers et les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique au sens des dispositions de l'article 3 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020.

Document(s)

arrete_prorogation_obligation_port_du_masque.pdf