Impôts communaux
La Commune perçoit trois fractions sur différentes taxes locales : la taxe d'habitation, une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.
Fiscalité locale - Taxes foncières
Depuis le 1er janvier 2021, la Commune ne perçoit plus que deux fractions sur différentes taxes locales :
- une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - elle est également perçue par le Grand Annecy et aussi l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie,
- et une partie de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - elle est également perçue par le Grand Annecy, qui a récupéré en 2010 les fractions départementale et régionale de cette taxe.
La taxe d'habitation a été définitivement supprimée au 31 décembre 2020 (au moins pour les résidences principales). Son extinction est programmée sur trois ans : 2021, 2022 et 2023 pour les derniers contribuables qui y étaient encore soumis.
Majoration de la part communale de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale instaurée par délibération du conseil municipal du 25 septembre 2023.
La part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée, à compter de 2021, à la Commune, pour compenser la perte de recette fiscale de la taxe d'habitation.
Nota - Les taxes sur les entreprises (la contribution foncière des entreprises ou CFE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE, la taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM et aussi l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER, qui remplacent l'ancienne taxe professionnelle), y compris le versement transport (VT), sont entièrement perçues par le Grand Annecy.
Nota - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par le Grand Annecy, au titre de sa compétence en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Les taux de la part communale des impôts sont les suivants :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 25,50 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33 %
- taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 12,20%
Nota - L'exonération de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, les deux premières années de la construction, est supprimée depuis 2015.