Voter à Chavanod
La loi oblige toute personne à être inscrite sur la liste électorale d'une commune (mais le vote en lui-même n'est pas obligatoire).
La loi du 1er août 2016 a réformé les modalité de gestions des listes électorales, notamment en simplifiant le processus d'inscription pour les électeurs.
Le principal changement est la fin de la limite de dépôt des demandes d'inscription qui était fixée auparavant au 31 décembre.
Désormais, les inscriptions peuvent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédant un scrutin.
Vous pouvez vérifier votre situation électorale sur le site :
service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
- Etre majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques.
- Etre domicilié sur la commune ou y résider depuis 6 mois de façon continue et effective, ou figurer l'année de la demande d'inscription pour la 2ème fois, sans interruption, au rôle d'une des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises), ou posséder la qualité de gérants ou associés majoritaires ou uniques d'une société figurant au rôle d'une des contributions directes locales, pour la 2ème fois sans interruption, l'année de la demande d'inscription.
- Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s'inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel.
Vous pouvez :
- soit vous présenter en mairie avec une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport) et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- soit déposer votre demande d'inscription en ligne, sur le site officiel de l'administration française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Une demande transmise par mail n'est pas permise.
Les jeunes qui deviennent majeurs sont inscrits d'office sur la liste électorale à compter de leur 18ème anniversaire, à condition pour cela, de s'être fait recenser dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire et de continuer à résider sur CHAVANOD.
Si le recensement s'est effectué tardivement ou si le jeune a déménagé entre temps, il peut arriver alors qu'il ne soit pas inscrit sur les listes électorales. Dans ce cas, il lui faudra demander son inscription volontaire.
Les citoyens originaires d'un des 27 autres pays de l'Union Européenne (1) ont la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter :
aux élections municipalesaux élections européennes.
Les formalités et conditions pour être électeur sont les mêmes que pour les ressortissants français.
(1) ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, BULGARIE, CHYPRE, CROATIE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONIE, FINLANDE, GRÈCE, HONGRIE, IRLANDE, ITALIE, LETTONIE, LITUANIE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, ROUMANIE, ROYAUME-UNI, SLOVAQUIE, SLOVÉNIE ET SUÈDE.
Vous pouvez mettre votre situation à jour :
- via la téléprocédure sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454