Mariage

Vous souhaitez vous marier ?

• Que vous soyez de nationalité française : les deux ou un seul fiancé sur les deux - ou tous les deux de nationalité étrangère...
• A condition que, tous les deux, vous soyez majeurs...
• A condition que vous ne soyez pas déjà mariés (en France ou à l'étranger)...
• A condition qu'au moins l'un des deux habite CHAVANOD : soit à titre de résidence (depuis au moins 1 mois en continu), soit à titre de domicile (personnel ou chez ses parents). Vous devez donc justifier d'une adresse sur CHAVANOD.

Un mariage doit toujours être célébré à la mairie, sauf très rares exceptions (possibilité de mariage au domicile sur autorisation du procureur de la République en cas de situation extrême).

ll peut avoir lieu n'importe quel jour de la semaine (éviter quand même un dimanche ou un jour férié, même si ça reste légalement possible) et à n'importe quelle heure de la journée - sauf la nuit (interdiction de célébrer un mariage lorsqu'il ne fait pas / plus jour).

Compte tenu des délais réglementaires, notamment la publication des bans, il est vivement recommandé d'entreprendre les démarches au moins deux mois avant la date projetée de votre mariage.

Les pièces à fournir

• Une photocopie de pièce d'identité de chaque futur époux, en précisant aussi la profession de chacun
  un justificatif de domicile de chaque futur époux.
• Une copie intégrale de l'acte de naissance de chaque futur époux, daté de moins de 3 mois (moins de 6 mois si la naissance a eu lieu à l'étranger).
• Un certificat de coutume du pays d'origine (pour les fiancés de nationalité étrangère}, délivré par le consulat étranger (il faut vous renseigner directement auprès de ce dernier).
• Un certificat de célibat (pour les fiancés de nationalité étrangère), délivré par le consulat étranger (il faut vous renseigner directement auprès de ce dernier).
• Une attestation notariée indiquant qu'un contrat de mariage a été signé (si c'est le cas).
• Une photocopie d'une pièce d'identité de chaque témoin, en précisant aussi son adresse complète, sa profession et sa situation matrimoniale.

Les témoins

Pour que le mariage puisse être célébré, il faut la présence obligatoire de 2 témoins. ll est possible d'en prévoir un ou deux en plus (soit 4 en tout au maximum). Ces témoins ne sont pas ceux spécifiquement de tel ou tel fiancé (un témoin pour l'époux, un autre pour l'autre époux/se) : ce sont les témoins du mariage.

Tous les témoins doivent être majeurs.

L'audition préalable des futurs époux

Après la première prise de contact en mairie et la remise des différents documents nécessaires pour constituer le dossier de mariage, une "audition des futurs époux" sera organisée par le Maire, assisté d'un fonctionnaire municipal.

Cette audition requiert la présence obligatoire des deux fiancés. Lorsque l'un des deux (ou les deux) réside(nt) à l'étranger, la Mairie demandera alors au consul ou à l'ambassadeur de France implanté dans ce pays de procéder à l'audition.

Elle a lieu le plus souvent avec les deux futurs époux, ensemble. Mais dans certains cas, la Mairie peut, si nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.

La date de ce rendez-vous sera fixée ensemble et une convocation écrite (contre récépissé) sera envoyée quelques jours avant, pour confirmation.

A l'issue de l'audition, un procès-verbal d'audition sera rédigé, signé immédiatement par tous les présents. Ce document sera versé au dossier de mariage constitué en mairie.

Déroulement de la cérémonie

Un mariage est public (tout le monde peut venir y assister). C'est pour ça que la porte de la salle où est célébré le mariage reste grande ouverte pendant la célébration.

Le mariage comprend au minimum un rappel de la loi concernant le mariage et les droits et obligations qui en découlent, et l'échange des consentements.

Rien n'empêche ensuite de prévoir un échange d'alliances, la lecture de textes, ou des chants. Il suffit d'en parler et de prévenir la Mairie avant.

C'est le maire qui préside aux mariages ou, s'il est absent ou empêché ce jour-là, il est remplacé par un adjoint, ou même un conseiller municipal. Mais vous pouvez aussi demander que votre mariage soit célébré par un Elu en particulier si celui-ci est d'accord et qu'il est disponible. Il faut toutefois le signaler au moment de remplir votre dossier en mairie.

Le nom de famille des mariés

Sachez-le : le fait pour la femme de prendre le nom de famille de son mari n'est pas - et n'a jamais été - une obligation. Il s'agit seulement d'une coutume.

Cette possibilité fonctionne en réalité dans les deux sens : le premier époux/se peut prendre le nom de famille de l'autre époux/se - et vice-versa... Ou bien encore, chacun des deux, ou un seul, peut décider de rajouter le nom de famille de l'autre à la suite du sien (soit deux noms de famille, l'un à la suite de l'autre). Etant précisé que cette adjonction ou ce changement de nom ne vaut que pour la vie courante : le nom de famille donné à la naissance reste inchangé sur les actes d'état civil ; mais l'adjonction ou la substitution de nom pourra figurer sur du papier à en-tête ou des cartes de visite ou le permis de conduire, la carte d'identité, le passeport, etc.

Le fait de se marier, et pour l'un des époux de prendre le nom de famille de l'autre (soit comme unique nom de famille, soit en accolant les deux noms, l'un à la suite de l'autre), ne fera pas changer, pour autant, le nom de famille des enfants nés avant le mariage : chacun de ces enfants conservera, à l'état civil, son nom de famille initial, déterminé au moment de sa naissance. En revanche et comme entre époux, il sera possible de rajouter le nom de l'autre parent (les deux noms accolés l'un à la suite de l'autre) au nom de famille officiel de l'enfant (celui qui figure dans l'acte de naissance), de telle sorte que tous les deux pour- ront apparaître sur la carte d'identité ou le passeport de l'enfant, par exemple.

Les conséquences du mariage sur la filiation

Depuis 2006, le mariage ne légitime plus les enfants nés avant la cérémonie. Autrement dit, les parents qui décident de se marier "pour régulariser leur situation familiale" ne modifient donc plus les liens de parenté qui les unit à leurs enfants nés précédemment.

Si un enfant, né avant mariage, n'a été reconnu que par sa mère, le fait que son père et sa mère se marient ne permet pas au père d'être reconnu comme tel automatiquement. Celui-ci doit établir, séparément du mariage, un "acte de reconnaissance" (à faire établir dans n'importe quelle mairie).