Dérogations scolaires

La dérogation scolaire est le système qui permet d'obtenir que son enfant soit scolarisé dans une autre école que celle de son secteur (chaque logement est rattaché à une école, un collège ou un lycée de secteur).

Le processus est : d'abord de demander une dérogation (voir ci-dessous) - puis d'attendre la réponse - ensuite, seulement si cette réponse est favorable, de procéder alors à la demande d'inscription scolaire en mairie (pour plus d'informations) - et enfin de prendre RV avec le directeur de l'école d'accueil pour l'admission scolaire.

Ce n'est qu'à l'issue de cette procédure qu'un enfant pourra être accueilli dans sa nouvelle école.

Vous habitez CHAVANOD


Vous souhaitez scolariser votre enfant dans une école publique d'une autre Commune.

Il faut demander une dérogation scolaire auprès de la Commune d'implantation de l'école souhaitée (retirer le formulaire auprès de cette mairie).

Le Maire de CHAVANOD devra rendre son avis au préalable.

Attention : les dérogations ne sont accordées que pour un an et ne sont pas renouvelées automatiquement.

Chaque année, il faut donc en solliciter une nouvelle.

Vous habitez une autre Commune


Vous souhaitez scolariser votre enfant à l'école publique de CHAVANOD
.

Il faut demander une dérogation scolaire à CHAVANOD.

Le Maire de votre Commune de domicile devra rendre son avis au préalable.

Télécharger le formulaire.

Attention : les dérogations ne sont accordées que pour un an et ne sont pas renouvelées automatiquement.

Chaque année, il faut donc en solliciter une nouvelle.

Vous habitez CHAVANOD ou une autre Commune


Vous souhaitez scolariser votre enfant à l'école privée (de CHAVANOD ou d'ailleurs).

Aucune dérogation scolaire n'est à demander.

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