Logement

CHAVANOD compte 22 logements locatifs sociaux :

10 logements : "Le Champ de l’Ale"
53 route du Champ de l'Ale — Bailleur social : SCIC Habitat Rhône-Alpes

12 logements : "Le Longchamp"
104 route de Maclamod — Bailleur social : SA Mont-Blanc

Pour demander un logement social

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de logement et la notice explicative.

Cette demande peut être déposée :

  • au guichet de n’importe quel bailleur social,
  • auprès de n’importe quelle commune dans le département de Haute-Savoie,

A compter du 1er janvier 2016, votre demande peut aussi être faite en ligne sur le portail grand public : www.demande-logement-social.gouv.fr (attention : lors de l'enregistrement de votre demande, vous ne devez y rattacher que vos pièces d'identité et votre avis d'imposition N-2).

ATTENTION : Si vous êtes salarié d'une entreprise adhérente à AMALLIA (principal organisme collecteur 1 % logement en Haute-Savoie habilité à enregistrer les demandes de logement locatif social), vous devez déposer votre demande auprès de votre employeur.

Une attestation d’enregistrement de votre dossier vous sera ensuite envoyée par l'organisme centralisateur dans le département "Pour le Logement Savoyard" (P.L.S.), qui est chargé d’enregistrer votre demande de logement social.

Cette attestation mentionne le numéro d'enregistrement et la date de dépôt de la demande. Cette demande de logement social et le numéro d'enregistrement correspondant sont valables dans tout le département.

Votre demande de logement devra ensuite être renouvelée tous les ans, tant qu'aucun logement ne vous aura pas été attribué. Attention : une demande de logement non renouvelée est automatiquement annulée.

L'attribution des logements sociaux

Les logements sociaux vacants sont toujours et uniquement attribués par le bailleur social qui les gère. Cette attribution se fait après avis d'une commission d'attribution, présidée par le bailleur social, et composée notamment de représentants de l'Etat, de la communauté d'agglomération du Grand Annecy et de la Commune siège des logements à attribuer.

Les logements sont ventilés entre plusieurs "contingents" : contingent de l'Etat (env. 30 %), contingent de l'organisme AMALLIA (env. 20 %), contingent de la Commune d'implantation des logements (env. 20 %) et uniquement si elle a garanti les emprunts ayant servi à leur construction (ce qui n'est pas systématiquement le cas), et contingents du Département et du bailleur social lui-même pour le reste.

Ces réservataires (Etat, Commune, AMALLIA...) n'attribuent pas eux-mêmes les logements, mais se contentent d'établir, pour chaque logement vacant relevant de son contingent, trois candidats. Cette liste est soumise au bailleur social qui étudie ensuite chaque dossier, recueille l'avis de la Commission d'attribution et décide enfin de louer le logement.

La Commune - pour les quelques logements qui lui sont affectés - ne décide donc jamais d'attribuer, elle-même, tel ou tel logement social, mais ne fait que proposer des candidats au bailleur social gestionnaire de ces logements, pour qu'il examine ces candidatures, avant de décider à qui il va les louer...

Le choix des candidats proposés par la Commune se fait parmi les demandeurs inscrits et à jour de leur inscription (voir le paragraphe "Pour demander un logement social"), en fonction des critères qui ont été fixés par le Conseil Municipal.

Pour connaître ces critères : ICI

Bourse d'échange de logements

Les locataires qui souhaitent trouver un logement correspondant davantage à leurs attentes, ont la possibilité de s'inscrire sur le site spécialisé de la bourse d’échange de logement, géré par l'association des organismes de logement social en Haute-Savoie, en vue d'échanger leur logement actuel avec celui d'un autre locataire.

Cet outil permet de déterminer vos priorités, de choisir son futur lieu d'habitation, de faciliter les mutations entre locataires, sans besoin d'abandonner d'abord son logement actuel (et donc de se retrouver sur une liste d'attente pour un nouveau logement en ayant perdu le sien...).

Les locataires intéressés qui se retrouvent au vu de leurs critères de choix, peuvent ainsi entrer en contact directement, organiser entre eux des visites des lieux et, s'ils tombent d'accord, et si le ou les organismes bailleurs des deux logements valident cet échange, ils pourront intervertir leur habitation !

Pour plus de renseignements : http://www.echangeonsnoslogements74.fr/

Etudiants : pour votre aide au logement, une seule adresse www.caf.fr

Que vous louiez un logement dans le secteur privé, au Crous ou en foyer, vous pouvez bénéficier d'une aide au logement versée par la CAF de votre résidence.

Pour vous informer sur les conditions d'accès, estimer le montant de votre aide, formuler une demande et suivre votre dossier, caf.fr c'est la garantie d'aller à l'essentiel.

Sur caf.fr, vous retrouvez :

  • toutes les informations utiles sur les aides au logement (page dédiée avec 4 tutoriels vidéos, montants, conditions d'attribution, etc),
  • un outil de simulation de droit à une aide au logement (rubrique Services en ligne / Faire une simulation de droit),
  • la demande d'aide au logement en ligne (rubrique Service en ligne / Faire une demande de prestation ou via Mon Compte si vous avez déjà un numéro d'allocataire).

Grâce à l'application mobile gratuite Caf - Mon Compte (accessible via Google Play et l'AppStore), vous suivez votre dossier, vous recevez la confirmation de votre droit et vous êtes informé de vos prochains paiements.

A très bientôt sur caf.fr !

L'Anah peut attribuer des subventions aux propriétaires privés qui font réaliser des travaux d'amélioration dans un bâtiment ancien, soit pour leur résidence principale, soit pour la résidence principale de leur locataire.


Le programme national "HABITER MIEUX" de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) vous apporte une aide financière et un accompagnement personnalisé pour vous permettre, sous certaines conditions, de réaliser des travaux de rénovation thermique et de vous chauffer ainsi en réduisant le montant de vos factures : AMÉLIORER VOTRE CONFORT TOUT EN RÉDUISANT VOTRE CONSOMMATION D'ÉNERGIE.

Pour plus d'information :

Plaquette d'informations

http://www.anah.fr/

Communauté d'agglomération du Grand Annecy