Le P.L.U.

La Commune de CHAVANOD dispose depuis 1989 d'un Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.). Il a fait l'objet d'un certain nombre de révisions et de modifications. Puis, après plusieurs années de procédure, il a été transformé en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), approuvé le 28 septembre 2017.

Un nouveau P.L.U. pour CHAVANOD

Le 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Annecy (qui est compétente en matière de documents d'urbanisme depuis le 1er janvier 2017) a approuvé, au terme d'un long processus, le nouveau plan local d'urbanisme (P.L.U.) pour CHAVANOD.

Ce P.L.U. prend la suite de l'ancien Plan d'occupation des sols (P.O.S.) qui existait depuis 1989.

    

CHAVANOD est découpé en différentes zones, que vous pouvez retrouver dans le plan de zonage :

Il existe différentes zones, qui ont chacune leur propre règlement particulier :

Les secteurs urbanisables sous condition 1AU - et aussi un secteur particulier en zone UB dans le village de "L'Herbe" - sont notamment soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) à prendre en compte pour l'ouverture à l'urbanisation :

Si vous avez besoin d'informations complémentaires, n'hésitez pas à demander directement en mairie (demander le bureau de l'urbanisme et du cadastre).

Attention - rappel : l'instructeur d'urbanisme ne reçoit QUE sur rendez-vous (standard : 04 50 69 10 61).

Le parc d'activités économiques Altaïs étant intercommunal, il dispose de règles qui lui sont propres.

Pour tout projet dans le Parc Altaïs, merci de prendre d'abord contact :

  1. Avec le service d'accueil des entreprises du Grand Annecy
    M. Frédéric MATHIEU - Tél. : 04 50 63 49 05
  2. Avec l'architecte-conseil du Parc Altaïs
    M. Bernard LEMAIRE - Cabinet "Espaces & Mutations" - Tél. : 04 50 69 51 98
  3. Avec le paysagiste-conseil du Parc Altaïs
    M. Jean-Claude DUBOIS - Cabinet "ADP DUBOIS Paysage urbanisme" - Tél. : 04 50 68 24 13

Dans toutes les zones, il est exigé que les eaux pluviales soient gérées à la parcelle. C'est-à-dire que, après aménagement, le terrain ne doit rejeter au réseau d'eaux pluviales que les eaux qu'il rejetait avant aménagement.

Autrement dit, l’imperméabilisation des sols ne doit pas générer un rejet d’eaux pluviales plus important qu’avant, lorsque le terrain n’était pas aménagé.

Par imperméabilisation, on entend, non seulement une construction, mais aussi les places de stationnement, les chemins et accès, les terrasses, cours et espaces aménagés, etc. – en goudron, comme en stabilisé, comme en gravier… En bref : toute surface qui ne reste pas en pleine terre comme à l’origine.

Deux possibilités pour gérer cette rétention des eaux pluviales :

  • soit par infiltration dans le sol. Dans ce cas, il faut le prouver par une étude de sol par un cabinet spécialisé ;
  • soit par un dispositif de rétention, de type cuve.

Des prescriptions de débit de fuite, selon le secteur de CHAVANOD, sont édictées, ainsi que des règles concernant la gestion de ces eaux pluviales :

Nota – Si vous choisissez le dispositif de rétention (type cuve ou autre), il faudra le détailler dans la demande d’autorisation : avec un schéma (réseau et coupe) sur le plan masse + le détail explicatif dans la notice.

La route des Creuses (RD 16), l’autoroute A41, le chemin de fer ou encore le cône d’atterrissage pour l’aéroport d’ANNECY (Meythet) étant classés parmi les axes bruyants des infrastructures de transport de Haute-Savoie, des contraintes d’isolement acoustique sont imposées aux constructions :

L’État a édicté un certain nombre de servitudes d’utilité publiques, qui limitent le droit de propriété et l’usage qui peut en être fait :

L’État a également édicté un périmètre au sein duquel tout projet est soumis à des prescriptions en matière d’archéologie préventive (avant tout démarrage du chantier), en raison de l’histoire archéologique particulière de CHAVANOD – pour en savoir plus : ici

CHAVANOD est desservi pour une grande partie par le réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Une petite partie reste toutefois en assainissement autonome.

C’est le Syndicat mixte du lac d’Annecy (SILA) qui exerce la compétence en matière d’assainissement (collectif et autonome) pour le compte de la Commune. Pour tout renseignement, merci de contacter directement le SILA - Tél 04 50 66 77 77 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Rappel : toute demande d’autorisation située dans le secteur de l’assainissement autonome doit comprendre obligatoirement, au moment du dépôt en mairie, l’accord écrit préalable du SILA.

Toutes les zones classées U (UA-UB-UC-UE-UI-UX) et AU (1AU-2AU) + le secteur de protection rapprochée du captage d’eau de la source de « Chez Grillet » sont soumis au droit de préemption urbain.

Remarque : il n’existe pas de droit de préemption renforcé.

Nota – Il ne sera pas confirmé par écrit individuel cette information ; la mention sur le site Internet faisant seule foi.

La constructibilité des terrains au 13 janvier 2010

La taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles et normalement perçue au profit de l'agence de services et de paiement (art. 1605 nonies du code général des impôts) ne s'applique sur aucun terrain sur CHAVANOD.

Nota – Il ne sera pas confirmé par écrit individuel cette information ; la mention sur le site Internet faisant seule foi.

Concernant les autres taxes d'urbanisme communales