Impôts communaux

La Commune perçoit trois fractions sur différentes taxes locales : la taxe d'habitation, une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

Fiscalité locale - Taxe d'habitation et taxes foncières

La Commune perçoit trois fractions sur différentes taxes locales :

  • la taxe d'habitation (TH) - elle est également perçue par la communauté d'agglomération du Grand Annecy, qui a récupéré en 2010 la fraction départementale de cette taxe,
  • une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - elle est également perçue par le Grand Annecy et aussi par le Département,
  • et une partie de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) - elle est également perçue par le Grand Annecy, qui a récupéré en 2010 les fractions départementale et régionale de cette taxe.

Nota - Les taxes sur les entreprises (la contribution foncière des entreprises ou CFE, la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE, la taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM et aussi l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER, qui remplacent l'ancienne taxe professionnelle), y compris le versement transport (VT), sont entièrement perçues par le Grand Annecy.

Nota - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est perçue par le Grand Annecy, au titre de sa compétence en matière d'élimination des déchets ménagers et assimilés.

 

Les taux de la part communale de ces trois impôts communaux sont les suivants :

  • taxe d'habitation : 11,90 % en 2017
  • taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,90 % en 2017
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33 % (taux inchangé depuis 2008)

Les différents abattements appliqués à CHAVANOD concernent uniquement la taxe d'habitation de la résidence principale :

  • l'abattement facultatif général à la base : de 15 %
  • l'abattement obligatoire pour charges de famille de 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des personnes à charge à partir de la troisième
  • l'abattement facultatif pour personne invalide : de 10%

Pour connaître l'organisation de ces abattements et le calcul de la taxe d'habitation : www.service-public.fr

Nota - Le Conseil Municipal n'a pas institué la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Nota - L'exonération de la part communale de taxe foncière sur les propriétés bâties, les deux premières années de la construction, est supprimée depuis 2015.