Travailleurs Frontaliers

Chaque fin d'année, le canton et République de GENÈVE rétrocède aux départements de l'Ain et de la haute Savoie, 3,5 % de la masse salariale des travailleurs frontaliers.

55 % de ces fonds sont ensuite reversés aux communes au prorata du nombre de frontaliers installés sur leur territoire. Cette compensation financière, signée en 1973, découle d'un double constat : d'une part, le canton de GENÈVE a choisi d'imposer les travailleurs frontaliers à la source, un choix que n'ont pas fait la plupart des autres cantons helvètes, préférant laisser la perception de l'impôt à la France – d'autre part, les commune françaises doivent accueillir les frontaliers et leurs familles sans percevoir de compensation, puisque les entreprises pour lesquels ces frontaliers travaillent ne versent aucune taxe ou impôt à la France.

Ce mécanisme de rétrocession financière genevoise favorise grandement l'intégration des frontaliers de part et d'autre de la frontière et permet d'éviter les pièges du chacun-pour-soi, en croisant les intérêts : les frontaliers travaillent sur Suisse et ils participent au financement du Canton ; ils vivent dans les communes savoyardes et ils participent au financement de leur cité de résidence.

La Commune de CHAVANOD perçoit une fraction de la rétrocession du produit de l'impôt sur le revenu acquitté par les habi- tants de CHAVANOD travaillant sur le canton de Genève.

Un recensement est donc établi, chaque année, à la fois par les services cantonaux de GENÈVE (qui enregistrent les déclara- tions d'impôts) et par le Département de haute Savoie, par l'intermédiaire de chaque commune de résidence des frontaliers.

Si vous travaillez dans le canton de GENÈVE comme travailleur frontalier ou comme citoyen suisse, il vous faut donc vous faire recenser en mairie dès votre emménagement sur CHAVANOD :

  • en remplissant le formulaire de recensement,
  • en joignant obligatoirement :
    • soit une photocopie de la carte de travailleur frontalier,
    • et une photocopie du passeport ou de la carte d'identité suisse.

Le formulaire + les photocopies ci-dessus sont à renvoyer en mairie :

  • en les déposant dans la boîte aux lettres de la mairie,
  • ou en les remettant directement à l'accueil de la mairie,
  • ou en les renvoyant par mail.