Infos pratiques

La Commune de CHAVANOD est couverte par un plan d'occupation des sols (P.O.S.) depuis 1989. Le P.O.S. est un document de planification d'urbanisme, qui détermine les zones d'affectation des sols, selon l'usage principal qui doit en être fait ou bien selon la nature des activités dominantes qui peuvent y être exercées (secteur d'habitation ou économique ou agricole ou naturel.). Il est en cours de transformation en futur Plan local d'urbanisme (P.L.U.).

Projets en urbanisme

Les projets de construction, de rénovation, d'agrandissement, de démolition. de tout bâtiment ou local : logement, véranda, abri de jardin, piscine, ravalement de façades, toiture, garage, etc, sont soumis à autorisation préalable.

Nous vous recommandons vivement de rencontrer le bureau de l'urbanisme et du cadastre, avant de déposer votre demande d'autorisation, afin d'étudier ensemble votre projet et éviter d'allonger inutilement la durée d'instruction, lorsque votre dossier aura été réceptionné en mairie. Il pourra aussi vous être proposé de rencontrer l'architecte consultant de la Commune, qui pourra utilement vous conseiller pour améliorer la qualité architecturale et l'insertion dans le site de votre projet, si nécessaire.

Attention : l'instructeur d'urbanisme ne reçoit exclusivement que sur rendez-vous - Tél. : 04 50 69 10 61.

Le délai d'instruction est de :

  • un mois - à partir du moment où le dossier est réputé complet - pour les déclarations préalables (DP),
  • deux ou trois mois selon la nature du projet - à partir du moment où le dossier est réputé complet - pour les permis de construire (PC),
  • trois mois - à partir du moment où le dossier est réputé complet - pour les permis d'aménager (PA).

Pour en savoir plus sur la distinction entre DP, PC et PA (y compris les formulaires à télécharger) : www.servicepublic.fr

Affichage

Pour connaître la liste des dossiers (qui ne peuvent être consultés qu'après délivrance de l'autorisation) et des dossiers acceptés (qui sont consultables librement en mairie, mais prendre RV avant par précaution) :

(L'affichage sur le site et à la porte de la mairie est mis à jour chaque semaine).

Terrains à batir

La Commune, comme aucune commune, ne tient de registre de terrains à bâtir, ni des logements à vendre ou à louer. Elle n'en est d'ailleurs pas forcément informée, sauf au moment où l'acheteur et le vendeur sont tombés d'accord et que le notaire saisit la Commune pour purger les droits de préemption.

Inutile donc de démarcher la mairie pour obtenir ces renseignements. Il vaut mieux prendre directement contact avec les agences immobilières.

Renseignements cadastraux

La Commune ne donne des informations issues du cadastre qu'aux seuls propriétaires des terrains concernés.

Et dans tous les cas, elle ne diffuse aucun extrait de plan cadastral. Pour en obtenir : Centre des impôts fonciers d'ANNECY ou www.cadastre.gouv.fr