Le lundi 26 mai 2025, la commune de Chavanod a franchi une nouvelle étape en matière de prévention des incivilités et de réponse aux dégradations locales. Monsieur Franck BOGEY, maire de Chavanod, et Madame Line BONNET, procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Annecy, ont signé deux protocoles importants visant à renforcer les dispositifs de prévention des incivilités et de réparation des préjudices sur la commune : le rappel à l’ordre et la transaction municipale.

Un rappel à l’ordre pour prévenir la récidive

Le rappel à l’ordre permet au maire de convoquer toute personne ayant troublé l’ordre public, sans qu’une infraction pénale soit nécessairement constituée. Cette démarche, à la fois préventive et pédagogique, vise à responsabiliser l’auteur des faits et à prévenir la récidive, notamment en cas d’incivilités mineures.

Une transaction municipale pour des réparations rapides et utiles

La transaction municipale permet à la commune, avant tout recours judiciaire, de proposer à un contrevenant une réparation amiable en cas de dégradation ou d’infraction commise sur son territoire. Celle-ci peut prendre deux formes :

• une indemnisation financière,
• ou la réalisation de travaux non rémunérés au bénéfice de la collectivité (dans la limite de 30 heures).

Ce mécanisme, validé par le procureur, s’applique aussi bien aux atteintes portées aux biens communaux qu’aux infractions commises sur le domaine public (abandon de déchets, détérioration de mobilier, etc.). Il offre une réponse rapide, concrète et éducative, tout en évitant des procédures longues et complexes.

Chavanod, commune d’accueil pour les Travaux d’Intérêt Général

Afin d’exécuter les travaux décidés dans le cadre des transactions, la commune de Chavanod est désormais habilitée à accueillir des personnes effectuant des Travaux d’Intérêt Général (TIG) ou du Travail Non Rémunéré (TNR). Ces missions encadrées participent à la réparation du préjudice tout en favorisant la réinsertion des auteurs.

Une réponse locale, adaptée et citoyenne

Ces nouveaux dispositifs viennent compléter le procès-verbal électronique (PVe) déjà en place, qui facilite la constatation et le traitement de certaines infractions. Ensemble, ils renforcent la capacité de la commune à agir efficacement face aux incivilités du quotidien.

« Ces outils renforcent notre capacité à apporter des réponses rapides et adaptées, au service de la sécurité et du bien-être de nos habitants. »
— Franck BOGEY, Maire de Chavanod