Pièces d’identité

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ & PASSEPORT

Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.

VOUS SOUHAITEZ OBTENIR OU RENOUVELER UNE CARTE D’IDENTITÉ OU UN PASSEPORT ?

Vous pouvez remplir une pré-demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou retirer l’imprimé CERFA dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.

Pour connaître la liste complète des pièces à fournir, rendez-vous sur le site service-public.fr/particuliers/vosdroits ou téléchargez le document suivant :

Le dossier complet devra être déposé uniquement dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil (DR).

En Haute-Savoie, 37 communes en sont équipées, et si vous souhaitez connaître la liste des mairies des autres départements équipées en DR, vous pouvez vous rendre sur passeport.ants.gouv.fr/services.

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST)

Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, à titre individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique, centre de loisirs…), sans être accompagné de l’un de ses représentants légaux, un mineur, quelle que soit sa nationalité, doit obligatoirement détenir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité à son nom (carte nationale d’identité ou passeport, sauf situation particulière des mineurs ressortissants d’un État non membre de l’Union Européenne participant à une sortie scolaire qui peuvent bénéficier d’un titre spécifique),
  • Une autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, assortie d’une copie lisible et complète de la pièce d’identité du parent signataire.

Cette autorisation, matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA 15645*01, sous format papier, est renseignée par l’un des titulaires de l’autorité parentale (père, mère, tuteur) avec sa signature originale. Elle peut être délivrée pour la durée d’un voyage ou pour une durée déterminée, précisée par le signataire, mais obligatoirement inférieure à un an.

L’autorisation de sortie du territoire n’est plus délivrée par la Mairie, mais est seulement à l’initiative des parents, au même titre qu’une déclaration sur l’honneur. Elle ne fait l’objet d’aucune validation administrative. Aucun déplacement en Mairie ou en Préfecture n’est donc nécessaire de la part de l’usager.