Urbanisme

INFOS PRATIQUES

La Commune de Chavanod à fait le choix de conserver son service urbanisme au sein de la mairie. Vous pouvez contacter le service urbanisme pour toute demande de permis de construire.

Les projets de construction, de rénovation, d’agrandissement, de démolition de tout bâtiment ou local (logement, véranda, abri de jardin, piscine, ravalement de façades, toiture, garage, etc) sont soumis à autorisation préalable.

Nous vous recommandons de contacter le bureau de l’urbanisme et du cadastre avant de déposer votre demande d’autorisation, afin d’étudier ensemble votre projet et éviter d’allonger la durée d’instruction.

Lorsque votre dossier aura été réceptionné en mairie, il pourra aussi vous être proposé de rencontrer l’architecte consultant de la Commune, qui pourra utilement vous conseiller pour améliorer la qualité architecturale et l’insertion dans le site de votre projet.

Le délai d’instruction est de :

  • 1 mois à partir du moment où le dossier est réputé complet pour les déclarations préalables
  • 2 ou 3 mois selon la nature du projet, à partir du moment où le dossier est réputé complet pour les permis de construire
  • 3 mois à partir du moment où le dossier est réputé complet pour les permis d’aménager

Pour en savoir plus sur la distinction entre les différents permis et les formulaires à télécharger : service-public.fr

La Commune de Chavanod ne tient pas de registre de terrains à bâtir, ni des logements à vendre ou à louer. Il est donc inutile de se rapprocher de la mairie pour obtenir ces renseignements.

LE P.L.U.

Le 28 septembre 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Annecy approuvé, au terme d’un long processus, le nouveau plan local d’urbanisme (P.L.U.) pour Chavanod, remplaçant l’ancien Plan d’Occupation des Sols (P.O.S ).

À noter que la Communauté d’agglomération du Grand Annecy a parallèlement engagé l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunale avec un volet habitat et un volet déplacements (P.L.U.I.H.D.), le 28 juin 2018.

PLAN DE ZONAGE ET RÈGLEMENTS

PLAN DE ZONAGE

Chavanod est découpé en différentes zones que vous pouvez retrouver dans le plan de zonage :

RÈGLEMENTS DE ZONE

Il existe différentes zones qui ont chacune leur propre règlement particulier :

LE PARC ALTAÏS

Le Parc Altaïs étant intercommunal, il dispose de règles qui lui sont propres.
Pour tout projet au Parc Altaïs, merci de prendre d’abord contact avec :

• Service d’accueil des entreprises
du Gand Annecy

M. Frédéric MATHIEU 04 50 63 49 05
• Architecte-conseil du Parc Altaïs
M. Bernard LEMAIRE
Cabinet Espaces & Mutations 04 50 69 51 98
• Paysagiste-conseil du Parc Altaïs
M. Jean-Claude DUBOIS
Cabinet ADP DUBOIS Paysagiste urbanisme 04 50 68 24 13

RÈGLEMENTS DE ZONE

espace Galileo parc Altaïs Chavanod
© L. Fortunati . Galileo, site Altaïs

RÈGLES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Dans toutes les zones, il est exigé que les eaux pluviales soient gérées à la parcelle. C’est-à-dire que, après aménagement, le terrain ne doit rejeter au réseau d’eaux pluviales que les eaux qu’il rejetait avant aménagement.

Deux possibilités pour gérer cette rétention des eaux pluviales :

  • Soit par infiltration dans le sol : dans ce cas, il faut le prouver par une étude de sol par un cabinet spécialisé ;
  • Soit par un dispositif de rétention, de type cuve.

Des prescriptions de débit de fuite, selon le secteur de Chavanod, sont édictées, ainsi que des règles concernant la gestion de ces eaux pluviales :

CONTRAINTES ET SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE

La route des Creuses (RD 16), l’autoroute A41, le chemin de fer ou encore le cône d’atterrissage pour l’aéroport d’Annecy (Meythet) étant classés parmi les axes bruyants des infrastructures de transport de Haute-Savoie, des contraintes d’isolement acoustique sont imposées aux constructions.

L’État a édicté un certain nombre de servitudes d’utilité publique, qui limitent le droit de propriété et l’usage qui peut en être fait.

L’État a également édicté un périmètre au sein duquel tout projet est soumis à des prescriptions en matière d’archéologie préventive (avant tout démarrage du chantier), en raison de l’histoire archéologique particulière de Chavanod.

DROIT DE PRÉEMPTION HUMAIN

Toutes les zones classées UA – UB – UC – UE – UI – UX – 1AUb – 1AUx – 2AU + le secteur de protection rapprochée du captage d’eau de la source de « Chez Grillet » sont soumis au droit de préemption urbain (D.P.U.).

Ce droit de préemption est exercé par la Commune.

Pour le secteur spécifique 1AUx (extension de la zone d’activités économiques des Chamoux), le droit de préemption est exercé par la Communauté d’agglomération du Grand Annecy. Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) doivent néanmoins être adressées en mairie (comme toutes les autres), qui elle-même fera suivre ensuite au Grand Annecy ; les délais de réponse (de 2 mois) restent inchangés.

Pour le secteur spécifique UA (ZAC du Crêt d’Esty), ce droit de préemption urbain est renforcé (c’est le seul secteur de Chavanod où le D.P.U. est renforcé).

Il n’existe pas de droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux ou de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial.

Le Conseil Municipal n’a par ailleurs pas délimité de périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.

ENSEIGNES ET AFFICHAGE PUBLICITAIRE

La Commune de Chavanod est couverte par un règlement local de publicité communal, qui déroge au code de l’environnement. Le texte complet peut être téléchargé ici. Il concerne les publicités et les enseignes d’entreprises. À noter : depuis la réforme de 2012 de la réglementation nationale, il n’y a plus de distinction entre les publicités et les « pré-enseignes » (sauf exceptions très limitatives) qui sont désormais classées comme de la publicité. Il définit les secteurs classés en agglomération routière (panneaux cerclés de rouge), dans lesquels les règles locales s’appliquent, et le reste de la Commune en-dehors de ces agglomérations.

  1. Les secteurs « hors agglomération » : la publicité (et donc aussi les pré-enseignes) y est interdite. Pour la mise en place d’enseignes, c’est la réglementation nationale qui s’applique. Pour en savoir plus, cliquez ici.
  2. Les secteurs classés en agglomération : il en existe 4 : l’agglomération routière de « Chavanod », l’agglomération routière de « L’Étang », l’agglomération routière de « Maclamod », l’agglomération routière de « Altaïs ».

POUR LA PUBLICITÉ

Dans les agglomérations de « Chavanod », « Maclamod » et « Altaïs », la publicité (et donc aussi les pré-enseignes) y est interdite en vertu du règlement local de publicité communal de Chavanod. Sauf sur les palissades de chantier et dans la limite de 4 m² de surface de palissade par chantier.

Pour connaître les secteurs d’interdiction inclus dans ces différentes agglomérations, téléchargez ici le plan (sous teinte rouge).

Pour l’agglomération de « L’Étang », la publicité (et donc aussi les pré-enseignes) y est interdite sur la partie indiquée en rouge au plan ; elle y est réglementée sur la partie indiquée en bleu au plan. Dans ce dernier cas, la publicité plantée au sol et aussi toute publicité lumineuse, quelle que soit le lieu d’implantation, y sont interdites ; seule la publicité apposée sur un mur ou une clôture est autorisée, et dans la limite de 4 m² par panneau et à une hauteur inférieure à 4 m. au-dessus du sol. Pour télécharger le plan zoomé dans ce secteur, cliquez ici.

La mise en place d’une publicité (et donc aussi d’une pré-enseigne) est soumise à autorisation préalable, à déposer en mairie. Le dossier est à déposer en 3 exemplaires à l’aide du formulaire Cerfa n°14798*01.

POUR LES ENSEIGNES

Dans les 4 secteurs classés en agglomération : les enseignes ne peuvent avoir une surface supérieure à 4 m², quel que soit le type d’enseigne, les enseignes plantées au sol ne peuvent s’élever à plus de 4 m² de hauteur, les enseignes lumineuses sont interdites, sauf pour les services d’urgence (pharmacie, ambulance, taxi…). Dans tous les cas, elles ne peuvent pas être clignotantes.

Attention, des règles particulières en plus s’appliquent dans le Parc intercommunal d’activités économiques « Altaïs ».

Dans tous les cas, la mise en place d’une enseigne est soumise à autorisation préalable, à déposer en mairie : s’il s’agit d’une enseigne plantée au sol, le dossier est à déposer en 3 exemplaires à l’aide du formulaire Cerfa n°14798*01, s’il s’agit d’une enseigne en façade, il convient de déposer une déclaration préalable d’urbanisme en 2 exemplaires à l’aide du formulaire Cerfa n°13404*07.