Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Mairie de Chavanod
1 place de la Mairie
74650 Chavanod
Tél. : +33 (0)4 50 69 10 61
Directeur de publication : Franck BOGEY, Maire de la commune de Chavanod

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT

ŒIL NEUF
7, Imp. des Jardins Ouvriers
Seynod . 74600 Annecy
www.oeil-neuf.com

HÉBERGEMENT

100% Français chez O2Switch
www.o2switch.fr

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement de la commune de Chavanod est Monsieur Franck BOGEY, maire de la commune de Chavanod.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

La commune de Chavanod a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez le contacter par email à l’adresse suivante l’adresse ci-dessous :
Grand Annecy
À l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
46 avenue des îles
BP 90270
74007 Annecy cedex

TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre navigation sur les différentes pages du site internet de Chavanod vous pourrez être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles. Les données collectées ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Les traitements principaux de la commune sont : le formulaire de contact, l’inscription à la newsletter.

Ces formulaires sont les principaux lieux de collectes, mais il est possible que des formulaires soient rajoutés de manière ponctuelle suivant les événements au sein de Chavanod.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées. Les données personnelles obligatoires sont identifiées par un astérisque dans les formulaires.

Les seuls destinataires de vos données sont les seuls services nécessaires à la bonne exécution des demandes. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers non autorisés.

Durée de conservation des données :
Les Données Personnelles des usagers seront conservées de manière confidentielle par la commune de Chavanod pendant la durée des prestations les concernant ainsi que pendant une durée complémentaire de 3 ans correspondant à la durée de prescription en matière fiscale/sociale.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément à la règlementation applicable, vous bénéficiez de différents droits sur les données que vous communiquez avec les services de Chavanod. Attention cependant, vous ne possédez pas les mêmes droits sur tous les traitements.

Vos différents droits :

Le droit à l’information : Un organisme qui collecte des informations sur vous doit vous fournir une information claire sur l’utilisation de vos données et sur l’exercice de vos droits. Une bonne information permet de savoir comment vos données vont être traitées, comment exercer vos droits et donc décider si vous confiez ou non vos données à un organisme.

Le droit à la portabilité : Le droit à la portabilité vous offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

Le droit d’accès : Toute personne peut prendre connaissance de l’intégralité des données la concernant dans un fichier en s’adressant directement à ceux qui les détiennent et en obtenir une copie gratuitement.

Le droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter qu’un organisme n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.

Le droit d’effacement : Vous avez le droit de demander à un organisme l’effacement de données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez obtenir son effacement si au moins une de ces situations correspond à votre cas :

  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données ;
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
  • Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Le droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à ce qu’un organisme utilise vos données. Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis.

Dans la plupart des cas, vous devez mettre en avant « des raisons tenant à votre situation particulière » (par exemple : votre CV est publié sur un site de recherche d’emploi alors qu’il n’est plus à jour) et/ou vous n’avez plus de lien avec l’organisme qui détient vos données).

Le droit à la limitation : Le droit à la limitation de vos données est prévu par le RGPD. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’organisme ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, la loi autorise l’organisme à procéder à une vérification ou à un examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de demander à l’organisme de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, il ne devra plus utiliser les données mais devra les conserver.

Inversement, vous pouvez demander directement la limitation de certaines données dans le cas où l’organisme souhaite lui-même les effacer. Cela vous permettra de conserver les données par exemple afin d’exercer un droit.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (en joignant une copie de votre pièce d’identité) :

  • par email : donné
  • ou par courrier : Grand Annecy
    À l’attention du Délégué à la Protection des Données personnelles
    46 avenue des îles
    BP 90270
    74007 Annecy cedex

La commune de Chavanod s’engage à vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois si la complexité de la demande le justifie. Le cas échéant, vous serez informé de cette prolongation et des motifs justifiant le report.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr. Vous pouvez également vous informer sur vos droits en consultant le site de la CNIL : www.cnil.fr

SÉCURITÉ

La commune de Chavanod, en sa qualité de responsable de traitement, est tenue d’une obligation quant à la sécurisation de vos données. Elle garantit donc la mise en place des meilleurs niveaux de sécurité et de protection qui sont en son pouvoir. De plus, la commune de Chavanod ne divulgue pas les données collectées à des tiers non autorisés.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est fichier texte déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d’un site internet. Ces fichiers ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation en vue d’une connexion ultérieure (par exemple : mot de passe pour une saisie semi-automatique, langue utilisée, pages du site visitées, date et heure de consultation, etc.). Pour tout savoir sur les cookies, vos traces, vos droits, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

Plusieurs types de cookies peuvent être déposés :

  • Cookies nécessaires : ils permettent d’enregistrer des informations entre deux consultations d’un même site web sur un même appareil (exemple : identifiants de connexion, langue, panier d’achat…). Ils ne requièrent pas de consentement de la part de l’utilisateur.
  • Cookies statistiques : ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur un site. Lorsque les statistiques sont anonymes, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire.
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