Reconnaissance d’un enfant
POURQUOI RECONNAÎTRE UN ENFANT ?
Reconnaître un enfant naturel le rend légalement votre enfant.
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Les 2 liens de filiation, maternelle et paternelle, de votre enfant sont indépendants l’un de l’autre (on parle du caractère divisible du lien de filiation).
- Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
- Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible, dans certains cas.
La reconnaissance de l’enfant est un acte volontaire et personnel, qui engage uniquement la personne qui fait la démarche. Chacun des parents peut faire établir son lien de filiation avec l’enfant sans avoir à demander l’autorisation de l’autre parent.
AVANT LA NAISSANCE
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant. Vous pouvez reconnaître votre enfant en France, même s’il doit naître à l’étranger. L’acte de reconnaissance mentionne les nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile du père, ainsi que les nom et prénom(s), date et lieu de naissance, profession, domicile de la mère (si le père peut donner ces informations).
AU MOMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE
Vous pouvez faire la reconnaissance à l’occasion de la déclaration de naissance (qui sont à faire simultanément à la mairie du lieu de naissance de l’enfant). Elle est alors indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant.
APRÈS LA DÉCLARATION DE NAISSANCE
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Si vous souhaitez faire la démarche de reconnaissance à la Mairie de Chavanod, vous devez au préalable télécharger le dossier XXXXX, et prendre rendez-vous auprès du service état-civil.