Changement de nom/prénom

CHANGEMENT DE NOM DE FAMILLE

Vous souhaitez changer de nom pour prendre l’un des noms mentionnés à l’article 311-21 du code civil, soit le nom de votre père, le nom de votre mère ou leurs deux noms accolés dans l’ordre que vous souhaitez et dans la limite d’un nom pour chacun de vos parents, vous pouvez recourir à la procédure simplifiée de changement de nom si vous êtes majeur ou mineur émancipé.

COMMENT FAIRE ?

Pour cela, votre demande, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être remise soit à la mairie de votre lieu de résidence, soit à celle de votre lieu de naissance. Pour Chavanod, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

  • Si votre enfant a moins de 13 ans, informez son autre parent des conséquences de votre changement de nom sur celui de votre enfant commun.
  • Lorsque votre enfant a 13 ans ou plus, il doit donner son accord pour que son nom soit modifié. Cet accord doit intervenir au plus tard le jour où vous confirmez votre demande de changement de nom. Si votre enfant âgé de 13 ans ou plus n’est pas d’accord, il conserve son nom.

À savoir, l’accord de vos enfants âgés de 13 ans ou plus pour leur changement de nom est prévu dans le formulaire de demande.

Au plus tôt un mois après la réception de votre demande, la Mairie vous recontactera afin que vous veniez confirmer en personne votre volonté de changer de nom.

CHANGEMENT DE PRÉNOM

La demande de changement de prénom doit avoir un intérêt légitime.

Vous pouvez demander à changer de prénom, mais vous pouvez aussi demander :

  • L’ajout d’un prénom
  • La suppression d’un prénom
  • La modification de l’ordre de vos prénoms

Exemples :

  • Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice
  • Les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d’origine.

Le dossier avec le formulaire de demande et la liste des justificatifs est à retirer en Mairie.

Votre demande, accompagnée de toutes les pièces justificatives, doit être remise soit à la Mairie de votre lieu de résidence, soit à celle de votre lieu de naissance. Pour Chavanod, il est nécessaire de prendre rendez-vous au préalable.

Dans le cas d’une demande d’un changement de prénom pour un mineur ou un majeur protégé, la demande est remise en Mairie par son représentant légal.