Élections

VOTER À CHAVANOD

La loi oblige toute personne à être inscrite sur la liste électorale d’une commune (mais le vote en lui-même n’est pas obligatoire).

La loi du 1er août 2016 a réformé les modalités de gestion des listes électorales, notamment en simplifiant le processus d’inscription pour les électeurs. Le principal changement est la fin de la limite de dépôt des demandes d’inscription qui était fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, les inscriptions peuvent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédant un scrutin.

Vous souhaitez savoir sur quelle commune vous êtes réellement inscrit ?

élections à Chavanod
© Adobe Stock . Voter à Chavanod

CONDITIONS POUR FIGURER SUR LA LISTE ÉLECTORALE DE CHAVANOD

  • Être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civiques.

  • Être domicilié sur la commune ou y résider depuis 6 mois de façon continue et effective, ou figurer l’année de la demande d’inscription pour la 2ème fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises), ou posséder la qualité de gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle d’une des contributions directes locales, pour la 2ème fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription.

  • Les jeunes majeurs de moins de 26 ans ont la possibilité de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel.

POUR VOUS INSCRIRE, VOUS POUVEZ :

  • Soit vous présenter en mairie avec une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

INSCRIPTION D’OFFICE
DES JEUNES DE 18 ANS

Les jeunes qui deviennent majeurs sont inscrits d’office sur la liste électorale à compter de leur 18ème anniversaire, à condition pour cela, de s’être fait recenser dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire et de continuer à résider sur Chavanod.

Si le recensement s’est effectué tardivement ou si le jeune a déménagé entre temps, il peut arriver alors qu’il ne soit pas inscrit sur les listes électorales. Dans ce cas, il lui faudra demander son inscription volontaire.

INSCRIPTION DES RESSORTISSANTS
DE L’UNION EUROPÉENNE

Les citoyens originaires d’un des 27 autres pays de l’Union Européenne* ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter :

  • Aux élections municipales
  • Aux élections européennes

Les formalités et conditions pour être électeur sont les mêmes que pour les ressortissants français.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant.

vote par procuration
© Adobe Stock. Vote par procuration

ÉTABLISSEMENT DES PROCURATIONS

Vous pouvez :

  • Soit remplir le formulaire de procuration qui peut être rempli en ligne, puis imprimé, ou bien imprimé vierge, puis rempli à la main (dès lors qu’il reste lisible et sans rature).
    Si vous n’avez pas Internet (ou pas d’imprimante), ce formulaire peut alors être rempli directement auprès de l’autorité habilité à délivrer les procurations.
  • Soit remplir votre demande de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr. Une fois le formulaire rempli sur le site, vous recevrez un numéro d’enregistrement. Vous devrez ensuite vous rendre, muni d’une pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie avec ce numéro, pour faire vérifier votre identité et valider votre demande.

AUTORITÉS OÙ VOUS POUVEZ DÉPOSER VOTRE DEMANDE

Vous pouvez vous rendre :

  • Soit auprès d’une des autorités suivantes (correspondant à la circonscription du domicile de l’électeur) :
    Gendarmerie d’Annecy-Seynod
    61 route des Blanches
    Tél. : 04 50 69 13 35
    Des permanences sont assurées les lundi, mercredi et samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
    Tribunal d’Annecy
    19 avenue du Parmelan
    Tél. : 04 50 33 38 00
  • Soit auprès des autorités correspondant à la circonscription du lieu de travail de l’électeur : commissariat de police / brigade de gendarmerie / tribunal / consulat.
    Se renseigner en mairie.

Il vous faut apporter votre formulaire rempli ou votre numéro d’enregistrement et une pièce d’identité.

NOMBRE LIMITÉ DE PROCURATIONS

Le mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Il peut donc disposer :

  • Soit d’une seule procuration, établie en France ou bien à l’étranger,
  • Soit de deux procurations. Dans ce cas, il ne pourra s’agir que d’une établie en France et d’une autre à l’étranger, ou bien de deux procurations établies à l’étranger.

POUR QUELLE DURÉE ?

La procuration peut être donnée pour un scrutin précis ou pour une année. À noter : même si une procuration a été donnée, il est possible de voter soi-même le jour du scrutin si l’on est présent. Dans ce cas, la procuration ne sera pas utilisée.

À QUEL MOMENT FAIRE UNE PROCURATION ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie (transmise directement par la Gendarmerie ou le Tribunal).

À savoir : une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Attention : le mandataire (électeur désigné pour voter à votre place) ne reçoit pas de double de la procuration : il vous revient de le prévenir vous-même.