La loi du 1er août 2016 a réformé les modalités de gestion des listes électorales, notamment en simplifiant le processus d’inscription pour les électeurs. Le principal changement est la fin de la limite de dépôt des demandes d’inscription qui était fixée auparavant au 31 décembre. Désormais, les inscriptions peuvent être déposées au plus tard le 6ème vendredi précédant un scrutin.

Vous souhaitez savoir sur quelle commune vous êtes réellement inscrit ?

• Soit vous présenter en mairie avec une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport) et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois,

• Soit déposer votre demande d’inscription en ligne, sur le site officiel de l’administration française :
  service-public.fr/particuliers/vosdroits/

INSCRIPTION D’OFFICE
DES JEUNES DE 18 ANS

Les jeunes qui deviennent majeurs sont inscrits d’office sur la liste électorale à compter de leur 18ème anniversaire, à condition pour cela, de s’être fait recenser dans les trois mois suivant le 16ème anniversaire et de continuer à résider sur Chavanod.

Si le recensement s’est effectué tardivement ou si le jeune a déménagé entre temps, il peut arriver alors qu’il ne soit pas inscrit sur les listes électorales. Dans ce cas, il lui faudra demander son inscription volontaire.

INSCRIPTION DES RESSORTISSANTS
DE L’UNION EUROPÉENNE

Les citoyens originaires d’un des 27 autres pays de l’Union Européenne* ont la possibilité de s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter :

• Aux élections municipales
• Aux élections européennes

Les formalités et conditions pour être électeur sont les mêmes que pour les ressortissants français.

*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Le vote par procuration vous permet, si vous êtes absent le jour d’une élection, de faire voter un autre électeur à votre place dans votre bureau de vote. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. Le mandataire ne pourra disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.

Vous pouvez :

• Soit remplir le formulaire de procuration qui peut être rempli en ligne, puis imprimé, ou bien imprimé vierge, puis rempli à la main (dès lors qu’il reste lisible et sans rature).
  Si vous n’avez pas Internet (ou pas d’imprimante), ce formulaire peut alors être rempli directement auprès de l’autorité habilité à délivrer les procurations.
• Soit remplir votre demande de procuration sur le site maprocuration.gouv.fr. Une fois le formulaire rempli sur le site, vous recevrez un numéro d’enregistrement. Vous devrez ensuite vous rendre, muni d’une pièce d’identité, dans un commissariat ou une gendarmerie avec ce numéro, pour faire vérifier votre identité et valider votre demande.
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À compter du 8 novembre 2025, il est possible d’établir ou de résilier une procuration en ligne grâce à l’identité numérique certifiée France Identité. Si vous disposez de cette identité, vous n’avez donc plus à vous déplacer dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de domicile pour faire valider votre procuration. Attention : pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, vous devez avoir fait certifier votre identité numérique auprès d’une mairie habilitée. Retrouvez la liste sur france-identite.gouv.fr/identite-numerique-certifiee/.
Pour information, la Mairie de Chavanod n’est pas habilitée.

• Avec le formulaire (cerfa n° 12668*03) disponible dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence.

Vous pouvez vous rendre :

• Soit auprès d’une des autorités suivantes (correspondant à la circonscription du domicile de l’électeur) :
  Gendarmerie d’Annecy-Seynod
  61 route des Blanches
  Tél. : 04 50 69 13 35
  Des permanences sont assurées les lundi, mercredi et samedi de 8h à 12h et de 14h à 18h
  Tribunal d’Annecy
  19 avenue du Parmelan
  Tél. : 04 50 33 38 00

• Soit auprès des autorités correspondant à la circonscription du lieu de travail de l’électeur : commissariat de police / brigade de gendarmerie / tribunal / consulat.
  Se renseigner en mairie.

Il vous faut apporter votre formulaire rempli ou votre numéro d’enregistrement et une pièce d’identité.

Le mandataire ne peut disposer, pour chaque scrutin, de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Il peut donc disposer :

• Soit d’une seule procuration, établie en France ou bien à l’étranger,
• Soit de deux procurations. Dans ce cas, il ne pourra s’agir que d’une établie en France et d’une autre à l’étranger, ou bien de deux procurations établies à l’étranger.

La procuration peut être donnée pour un scrutin précis ou pour une année. À noter : même si une procuration a été donnée, il est possible de voter soi-même le jour du scrutin si l’on est présent. Dans ce cas, la procuration ne sera pas utilisée.

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible, pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie (transmise directement par la Gendarmerie ou le Tribunal).

À savoir : une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Attention : le mandataire (électeur désigné pour voter à votre place) ne reçoit pas de double de la procuration : il vous revient de le prévenir vous-même.