Déclaration de décès
COMMENT DÉCLARER UN DÉCÈS ?

La déclaration d’un décès est une démarche obligatoire. Elle peut être faite par toute personne ayant connaissance du décès. Dans la plupart des cas, ce sont les sociétés des pompes funèbres mandatées par les familles qui effectuent cette démarche.
Elle doit être effectuée, dans les 24 heures, auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès s’est produit.
Vous devez vous présenter avec les documents suivants :
- Votre pièce d’identité,
- Le certificat de décès délivré par le médecin,
- Tout document concernant l’identité du défunt (livret de famille, pièce d’identité, acte de naissance…).
À la suite de la déclaration, un acte de décès sera établi. Des copies pourront vous être délivrées pour les démarches que vous aurez à effectuer auprès des diverses administrations.
LE CIMETIÈRE
Le cimetière est un lieu public faisant partie du domaine public communal.
Ont le droit à être inhumées dans le cimetière de Chavanod, les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile, des personnes domiciliées sur son territoire, même si elles sont décédées sur une autre commune, et des personnes non domiciliées dans la commune mais qui ont droit à une sépulture de famille.
Le cimetière de Chavanod est équipé :
- De sépultures en terrain commun : il s’agit d’emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement les corps des personnes disposant d’un droit d’inhumation dans le cimetière communal, pour une durée minimale de cinq années.
- D’un site cinéraire destiné à l’accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Il comprend un espace aménagé pour la dispersion des cendres ainsi que des espaces concédés (cavurnes) pour l’inhumation des urnes.
- De sépultures en concession particulière : elles sont concédées aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs. Une concession funéraire est délivrée par arrêté du maire et moyennant le paiement d’une redevance.
Trois catégories sont définies :
- La concession dite individuelle – un seul nom sur l’acte de concession, une seule personne autorisée à être inhumée dans la concession.
- La concession dite collective – lorsqu’elle est accordée, en indivision, au bénéfice de personnes nommément désignées dans l’acte de concession, ayant ou non des liens familiaux entre elles.
- La concession dite familiale – lorsque son titulaire a entendu y permettre, outre sa propre inhumation, celle des membres de sa famille, ce qui inclut son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses alliés, ses enfants adoptifs et même les personnes unies à lui par des liens particuliers d’affection. Toutefois, le concessionnaire est le responsable de la mise en œuvre du droit à l’inhumation dans la concession et peut, à ce titre, exclure nommément certains parents.
Tarifs des sépultures en concession particulière et des espaces concédés pour l’inhumation des urnes dans le site cinéraire :
Le Conseil Municipal de Chavanod, dans sa séance du 1er février 2021, a voté les tarifs de délivrance d’une concession particulière au cimetière, à savoir :
- Concession simple particulière en pleine terre, pour une durée de 15 ans : 210 euros
- Concession simple particulière en pleine terre, pour une durée de 30 ans : 420 euros
- Concession simple particulière dans le site cinéraire, pour une durée de 15 ans : 420 euros
- Concession simple particulière dans le site cinéraire, pour une durée de 30 ans : 840 euros