Tout apiculteur, qu’il possède une ou plusieurs colonies d’abeilles, a l’obligation de déclarer chaque année la détention et l’emplacement de ses ruches. La campagne de déclaration se déroule du 1er septembre au 31 décembre.

Pourquoi cette déclaration est-elle importante ?

Elle permet de :

• Protéger la santé des colonies grâce à un meilleur suivi sanitaire.

• Mieux connaître le cheptel apicole français, en établissant des statistiques fiables.

• Obtenir un numéro d’apiculteur (NAPI) pour les nouveaux apiculteurs.

• Et pour ceux qui vendent des produits de la ruche, un numéro SIRET est obligatoire.

Comment déclarer ?

• En ligne, via le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr (procédure simple, récépissé immédiat).

• Par courrier, avec le formulaire Cerfa n°13995*07, à envoyer à l’adresse indiquée (cachet de la poste faisant foi).

Les déclarations papier sont acceptées uniquement pendant la période obligatoire, et doivent être claires, complètes et signées.

Une obligation, même dès la 1ère ruche

Ne pas déclarer, c’est s’exposer à des sanctions, mais surtout risquer de compromettre la gestion sanitaire collective des abeilles.