Je suis frontalier franco-suisse

Vous vivez en France et travaillez en Suisse ? La période de déclaration des revenus peut parfois sembler complexe, surtout lorsqu’on est travailleur frontalier.

Si vous résidez fiscalement en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère – y compris ceux déjà imposés en Suisse (conformément à l’article 4 A du Code général des impôts).

La France élimine toute double imposition en appliquant les règles prévues par la convention fiscale franco-suisse : les revenus d’origine suisse seront pris en compte dans le calcul de l’impôt français, et un crédit d’impôt vous sera attribué.

Je viens de débuter une activité salariée en Suisse, suis-je concerné par l’attestation « frontalier » n°2041-AS ?

L’attestation de résidence fiscale n°2041-AS concerne exclusivement les salariés qui exercent leur activité dans l’un des 8 cantons suisses appliquant l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne, Neuchâtel et Jura).
En application de cet accord, si vous rentrez en France en règle générale chaque jour après votre travail, l’impôt sur vos salaires suisses est dû en France, et non en Suisse.

Toutes les informations dont vous avez besoin sont accessibles directement en ligne, sur impots.gouv.fr. Une rubrique dédiée aux frontaliers a été mise en place pour répondre à vos questions de manière simple et rapide.