Tourisme

DÉCLARATION DE MEUBLÉ DE TOURISME

Vous voulez mettre en location votre résidence secondaire durant une courte période, comme par exemple durant vos vacances ou le week-end ? Vous pouvez le faire, à la condition de le déclarer préalablement à la mairie et aux impôts, et de respecter les règles de location d’un meublé de tourisme. Vous devez obtenir une autorisation de la mairie pour pouvoir modifier l’usage de votre logement en meublé de tourisme (passage en meublé touristique).

Si l’autorisation vous est accordée, vous devez procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier. Vous devez déclarer le logement à la mairie pour obtenir un numéro de déclaration.

Pour plus d’informations, veuillez contacter la mairie ou rendez-vous sur le site suivant :

TAXE DE SÉJOUR

La taxe de séjour est une contribution financière que les touristes doivent payer lorsqu’ils séjournent dans une commune, généralement en hôtel, en chambre d’hôtes, ou dans d’autres types d’hébergement.

Cette taxe est destinée à financer l’entretien et le développement des infrastructures touristiques locales. Son montant varie selon la commune et la catégorie d’hébergement, et elle est généralement perçue par les hôtes ou les établissements d’hébergement.

Pour déclarer la taxe de séjour en ligne, rendez-vous sur le site suivant :

RÈGLEMENTATION DES LOCATIONS SAISONNIÈRES

Les locations touristiques de courte durée sont encadrées par le Grand Annecy. L’objectif étant de maîtriser l’équilibre entre le logement pour les habitants et les hébergements touristiques et d’éviter une inégalité de traitement par rapport aux hôtels et loueurs de meublés professionnels.

Deux dispositifs sont obligatoires :

  • Le numéro d’enregistrement : il est obligatoire pour les loueurs, même occasionnels, de s’enregistrer auprès du Grand Annecy pour obtenir un numéro d’enregistrement qui devra être renseigné sur toutes les annonces de locations
  • L’autorisation de changement d’usage : si vous louez un logement plus de 120 jours par an, une autorisation de changement d’usage devra être demandé, celle-ci a une validité de 5 ans et doit être demandé au service d’urbanisme de la mairie

Les demandes de numéro d’enregistrement et de changement d’usage sont accessibles sur la plateforme Declaloc’ :

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